Modernisation du marché du travail

Rédiger comme suit le III de cet article : III. - Un accord ou une convention collective de branche étendue viendront préciser, le cas échéant, les modalités d'application de l'organisation de la branche du portage salarial. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de confier l'organisation du portage salarial à un accord collectif de...