Les amendements de Jean-Marie Vanlerenberghe pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, est-il possible de ne pas souscrire à l'objet du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit ? Je ne le pense pas. Notre pays a un besoin urgent de simplification. Il n'est pas question de discuter ce point. Cependant, le nécessaire effort de simplif...
Peut-être accepterez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, de nous éclairer sur ce point ? Pour toutes ces raisons, le groupe de l'Union centriste a déposé des amendements tendant à restaurer la liberté de choix des assurés du régime des indépendants, amendements que nous espérons de tout coeur voir adopter parce que nous pensons que le RSI doi...