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Les interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/10/2011 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20112012-045 - Après l'article 34 (Adopté)
M. Vanlerenberghe
Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 6325-1 du code de la santé publique, après le mot : « médecin », sont insérés les mots : «, d’un chirurgien-dentiste ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’autoriser les chirurgiens-dentistes des centres et é...
28/11/2011 — Amendement N° COM-11 au texte N° 20112012-012 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Bernard-Reymond, Adnot, G. Bailly, Beaumont, Bourdin, Mme Bruguière, MM. Cambon, Chatillon, Chauveau, Cointat, Co...
Rédiger ainsi cet article : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : le deuxième alinéa de l’Article 17 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Le syndic de copropriété professionnel doit obligatoirement être désigné à la suite d’u...
