Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’évolution de nos débats sur ce texte est emblématique d’une dérive politicienne à laquelle nous ne voulons pas participer. Je suis désolé de le dire, mais elle dénote l’incapacité de l’Assemblée nationale à faire montre de souplesse et d’écoute à l’égard du Sénat. La commissi...

La commission mixte paritaire a donc échoué. L’Assemblée nationale a réexaminé le projet de loi en nouvelle lecture. Elle est revenue au texte qu’elle avait adopté initialement sur la plupart des points les plus importants. Nous nous félicitons du maintien de l’article 9 bis, que l’Assemblée nationale avait elle-même introduit pour soum...

Le groupe UCR regrette cette situation ; nous avons voté le texte du Sénat, qui nous paraissait conforme aux orientations de la mission d'information. Avec un petit effort, on aurait pu se mettre d'accord en CMP mais l'Assemblée nationale ne désirait pas aboutir à un texte commun. Faire passer le nôtre ne servirait à rien, le dernier mot revena...

Nous sommes en définitive tous d’accord dans ce débat. Monsieur le ministre, je partage l’analyse que vous venez de faire de la situation. Monsieur Cazeau, c’est vrai, vous avez comme moi exprimé, lors du débat de la mission commune d’information – excellente par ailleurs – présidée par M. Autain et qui a donné lieu au rapport de Mme Hermange...

Cet amendement a pour objet d’autoriser les chirurgiens-dentistes des centres et équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d’exclusion à délivrer gratuitement des médicaments, comme le font déjà les médecins et les pharmaciens. J’ai bien conscience qu’il s’agit d’un cavalier, mais c’est un tout petit cavalier, qui me ...

Comme nous l’avons dit lors de la discussion générale, l’architecture du texte du Gouvernement a été préservée et le texte de la commission, tel qu’il a été modifié, nous convient pour l’essentiel, même si nous aurions aimé plus d’écoute et de bienveillance de la part de la majorité sénatoriale. Je regrette sincèrement que François Autain et M...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, La Réforme du système du médicament, enfin : tel était le titre – éloquent ! – du rapport de la mission commune d’information sur le Mediator. On peut le dire, le présent projet de loi était attendu ! À la suite du drame du Mediator, le Sénat a décidé, cinq ans d’ailleurs...

Enfin, j’évoquerai la question de la visite médicale. Ce sujet est très sensible d’un point de vue tant éthique qu’économique : éthique, parce que la visite médicale mélange information, formation et marketing ; économique, parce que cette activité représente un très grand nombre d’emplois. Le rapport sénatorial d’information était bien plus ...

… nous attendons du Gouvernement qu’il prenne ses responsabilités lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. De même, nous attendons de l’actuelle majorité sénatoriale qu’elle prenne ses responsabilités en allant jusqu’au bout de la démarche constructive qu’elle a engagée et dont nous nous félicitons. Il serait ab...

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Sous ces réserves, les membres du groupe de l’Union centriste et républicaine soutiendront le présent texte.

Notre groupe votera évidemment en faveur de l’amendement n° 75. J’en viens à l’amendement n° 55. Sur le principe, je ne vois pas pourquoi nous nous opposerions à une « charte de l’expertise » ayant pour objet de préciser les modalités de choix des experts, quand bien même la rédaction du texte serait imparfaite. La véritable question est de ...

Je ne comprends pas du tout, moi non plus, la position de M. le rapporteur sur cet amendement, qui reprend une préconisation figurant dans le rapport de la mission commune d’information sur le Mediator ! Nous nous sommes rendus à Londres pour débattre de ce point essentiel avec l’Agence européenne des médicaments. Nous souhaitons d’ailleurs qu...

On est en train de confondre publicité pour la vaccination et publicité pour les vaccins. Ce n’est pas tout à fait la même chose ! M. le rapporteur serait bien inspiré de prendre en compte l’amendement de M. Lorrain, qui est frappé au coin du bon sens. J’en appelle donc à la clairvoyance de la majorité sénatoriale : adopter ce dispositif renfo...