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Les amendements de Jean-Marie Vanlerenberghe pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire réunie le 12 janvier dernier, la commission des affaires sociales du Sénat avait décidé de poursuivre une « vraie » discussion à l’occasion de cette nouvelle lecture des deux propositions de loi relatives aux LFSS. En effet,...
Je veux dire à M. le secrétaire d’État que je partage l’importante préoccupation que vient d’exprimer René-Paul Savary quant à l’interrogation directe par les commissions des affaires sociales des organismes et des caisses. Que des usages soient établis entre le Conseil d’État et le Gouvernement, je peux le comprendre ; mais entre les caisses ...
J’apporte une précision qui me paraît importante sur l’équilibre de la sécurité sociale que nous cherchons à atteindre par le biais de cette règle d’or.
