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Les interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe sur ce dossier
3 amendements trouvés
21/11/2013 — Amendement N° I-467 rectifié au texte N° 20132014-155 - Après l'article 7 quater (Rejeté)
MM. Détraigne, Maurey, Mmes Férat, Jouanno, MM. Lasserre, Vanlerenberghe, Amoudry, Jarlier, Bockel, Delahaye, les mem...
I. - Après l’article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets visés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités t...
21/11/2013 — Amendement N° I-126 rectifié au texte N° 20132014-155 - Article 31 (Irrecevable)
M. Détraigne, Mmes Férat, Morin-Desailly, MM. Deneux, Dubois, Mme Jouanno, MM. Amoudry, Vanlerenberghe, Jarlier, Bock...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
21/11/2013 — Amendement N° I-125 rectifié au texte N° 20132014-155 - Article 31 (Rejeté)
M. Détraigne, Mmes Férat, Morin-Desailly, MM. Deneux, Dubois, Mme Jouanno, MM. Amoudry, Vanlerenberghe, Jarlier, Bock...
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Depuis 2008, l’ADEME reçoit une fraction du produit de la TGAP, avec plusieurs composantes. Cette fraction constitue son financement principal. En loi de finances pour 2012, le Gouvernement a instauré un plafond de TGAP au-delà duquel les recettes ne seront plus versées à l’ADEME mais resteron...
