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Amendement N° I-126 rectifié (Irrecevable)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 21 novembre 2013 par : M. Détraigne, Mmes Férat, Morin-Desailly, MM. Deneux, Dubois, Mme Jouanno, MM. Amoudry, Vanlerenberghe, Jarlier, Bockel, Delahaye.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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