Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Marie Vanlerenberghe pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Eh oui, mon cher collègue : on ne peut pas toujours être gentil ! En vérité, il y a des raisons à cette situation : la proposition de loi n’ayant fondamentalement pas été changée, notre position n’évoluera pas davantage. Nous ne sommes pas hostiles à l’information du comité d’entreprise, mais nous doutons de l’efficacité du dispositif prévu. ...
Malgré notre opposition que j’ai exprimée tout à l’heure à cette proposition de loi, nous voterons ces trois amendements, qui nous paraissent sécuriser un texte qui a bien besoin de l’être.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne m’attarderai pas sur les considérations exposées par notre groupe sur les problèmes que cette proposition de loi soulève ; je me contenterai de fournir quelques illustrations concrètes de ces difficultés. Cet article 1er, en particulier, prévoit l’information du comité d’e...
