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Les amendements de Jean-Marie Vanlerenberghe pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Comme vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, l’article 31 octies tente de répondre à la nécessaire clarification des conditions d’obtention de l’agrément au profit de la réaffectation des monuments historiques. Toutefois, en l’état, la rédaction de cet article tend à restreindre considérablement le champ d’application de ce...
Monsieur le secrétaire d’État, dans le cas d’un bâtiment cédé, y compris à l’euro symbolique, les contraintes de requalification dans l’état antérieur de ces bâtiments classés monuments historiques sont très coûteuses et dépassent largement l’avantage consenti à travers les conditions de cession.
