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Les interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/11/2014 — Amendement N° II-111 rectifié au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Retiré)
MM. Husson, Mouiller, Houpert, Morisset, D. Laurent, Revet, Cambon, P. Leroy, G. Bailly, Raison, Gilles, Mme Giudicel...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 10 000 000 10 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 10 000 000 10 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...
27/11/2014 — Amendement N° II-12 4ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Retiré)
M. Mouiller, Mmes Cayeux, Canayer, MM. Husson, Cambon, D. Laurent, Mandelli, D. Robert, Mme Mélot, M. Cardoux, Mme Im...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 15 000 000 0 15 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 0 15 000 000 0 15 000 000 Amélioration de la qualité de l’em...
20/11/2014 — Amendement N° I-219 rectifié au texte N° 20142015-107 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Percheron, Delebarre, Mme Génisson, MM. D. Bailly, Poher, Vanlerenberghe, Mmes Bouchart, Demessine
Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 285 septies du code des douanes, il est inséré un article 285 septies ... ainsi rédigé : « Art. 285 septies ... - À compter du 1 er janvier 2015, il est institué une taxe de sûreté portuaire au profit des ports maritimes de commerce. « La taxe est due par toute...
