Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-111 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 novembre 2014 par : MM. Husson, Mouiller, Houpert, Morisset, D. Laurent, Revet, Cambon, P. Leroy, G. Bailly, Raison, Gilles, Mme Giudicelli, MM. Savin, Delattre, de Nicolay, Mme Létard, MM. Karoutchi, Vanlerenberghe, Bonhomme, Mme Troendlé, M. Pierre.
Projet de loi N° 107 (2014-2015) de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2015
Article 32 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Accès et retour à l’emploi | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail | ||||
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Depuis 2010, les maisons de l'emplois ne cessent de voir leur buget diminuer :
- 21, 45 % dans la loi de finances pour 2011 ;
- 34 % dans la loi de finances pour 2012 ;
Stabilisation dans la loi de finances pour 2013 ;
- 50 % dans la loi de finances pour 2014 !
Il est ainsi passé de 82 millions à 26 millions en 4 ans. Elles bénéficient également de 10 000 000 versés sous forme d'appel à projet de GPTEC lancés par des DIRRECTE.
Le rôle et la valeur ajoutée des maisons de l'emploi sont pourtant reconnus. Ces structures connaissent bien les territoires et ont une véritable capacité de mobiliser les entreprises directement ou par voie institutionnelle. Elles fédèrent et coordonnent les partenaires (notamment TPE et PME) autour de projets de développement économiques et d'emploi.
Elles constituent un outile local indispensable de dialogie entre institutions publiues et privées.
Pour toutes ces raisons, il convient de pérenniser les financements des Maisons de l'Emploi à hauteur de 41 millions d'euros. En application de la LOLF, il est proposé de diminuer les crédtis des actions 3 du programme 103 "accompagnement des mutations et développement de l'emploi" qui doivent pouvoir être rationnalisés. Ces crédits seraient trandférés vers l'action 1 du programme 102 "accsès et retour à l'emploi".
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.