Les interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe sur ce dossier

21 amendements trouvés


16/07/2015 — Amendement N° COM-108 au texte N° 20142015-406 - Article 5 (Retiré)
MM. Roche, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc

Alinéa 3 Remplacer les mots: la déclaration nutritionnelle obligatoire prévue par le même règlement peut être accompagnée d’une présentation ou d’une expression complémentaire au moyen de graphiques ou de symboles, dans les conditions prévues à l’article 35 dudit règlement. Par les mots: peut être expérimentée l'accompagnement de la décl...