Modernisation de notre système de santé

Mon intervention sera de même tonalité. Je pensais que nous pourrions avancer, certes pas sur le tiers payant mais sur d'autres sujets. Sur la question du tabac, j'ai été saisi par des députés qui n'ont pas pu voter parce qu'ils étaient absents mais auraient bien voulu qu'on en vienne à la position du Sénat. Mais le Gouvernement fait blocage. ...

Je salue l'esprit de conciliation de Jean-Pierre Godefroy, mais ce que je regrette, c'est que la ministre ne soit pas dans de telles dispositions. Car nous savons très bien que le blocage vient de là, bien plus que de l'Assemblée nationale. Nos interlocuteurs savent bien ce que nous avons voté. A nous de le leur rappeler en manifestant claireme...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la discussion générale, notre collègue Gérard Roche saluait le travail de coproduction auquel l’examen de ce texte avait donné lieu. C’est dans le même état d’esprit, que nous mettons au crédit de nos rapporteurs, avec une mention particulière pour notre collègue ...

Nos débats ont aussi permis de nourrir le dialogue avec le Gouvernement. En tant que centristes, nous ne pouvons que nous en réjouir. Sur le plan des principes généraux, par exemple, notre commission a souhaité simplifier et clarifier. C’est le cas au sujet de l’affirmation du droit à donner son sang, quelle que soit son orientation sexuelle....

Cet amendement vise à permettre aux collectivités religieuses dédiées à l’accueil de religieux âgés d’accueillir également des laïcs, et donc d’obtenir le statut d’établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes sans passer par la procédure d’appel à projet. Il s’agit de faciliter l’évolution de structures qui, sans avoir la qualité...

Cet amendement a pour objet d’expérimenter les centres mobiles de santé bucco-dentaire. En effet, la situation d’exclusion du système de soins bucco-dentaires que connaissent les résidents des EHPAD et les personnes âgées en perte d’autonomie à domicile constitue un défi croissant de santé publique. Le manque de mobilité et le coût du transpo...

J’ai bien entendu les explications de Mme la ministre. En effet, nous n’allons pas compliquer les choses ; si c’est en cours, continuons, évaluons, puis passons à l’acte. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.

L’objet de cet amendement est de s’assurer que la transversalité législative du dispositif de la personne de confiance se traduise bien par des dispositions cohérentes au regard de parcours de soins et d’accompagnement eux-mêmes toujours plus transversaux : sanitaire/social et médico-social/médecine de ville, mais aussi prise en charge en établ...

Cet amendement est identique au précédent et je considère qu’il a été admirablement bien défendu. Je n’en dirai donc pas davantage.

Il serait utile d'approfondir le lien entre développement de l'apprentissage et baisse du taux de chômage des jeunes. Comment se fait l'orientation des jeunes vers l'apprentissage en Allemagne et en Autriche ? A quel niveau les partenaires sociaux participent-ils à l'élaboration des référentiels de formation : des branches, des Länder, de l'ent...

Nous avons été sollicités par le syndicat des journalistes, notamment de la presse sociale. Notre commission devrait expertiser ce sujet car leur argumentation semble assez fondée - ils utilisent déjà des données de santé dans de nombreuses publications. Or ils ont l'impression que la nouvelle rédaction limiterait ces publications.

La question a été abordée dans les discussions sur le PLFSS. Il existe une demande de transparence vis-à-vis de l'hôpital ; il est légitime qu'un manque de transparence soit sanctionné. L'amendement me paraît aller dans le bon sens, même s'il mérite des explications.

Je crois en effet qu'une intervention est nécessaire. Nous ne sommes pas à la hauteur face à ces demandes qui dépassent les clivages politiques.

En tant que membre du centre national d'information statistique, je puis attester que dans tous les domaines, et notamment celui de la politique sociale, les besoins des outre-mer ne sont pas satisfaits. La raison principale est le manque de moyen : c'est sur ce point qu'il faut agir.

On ne peut pas rendre la formation obligatoire. Sans volonté de se former, elle ne sert à rien - je le dis par expérience de formateur. Effectivement, les médecins ne sont pas évalués, sauf par leurs clients qu'ils peuvent perdre.

Je me réjouis que la commission ait conservé cet article très important. La liaison entre la ville et l’hôpital est essentielle si l’on veut réduire les actes inutiles et surabondants. Je me félicite donc, madame la ministre, que vous consacriez par la loi cette lettre de liaison, qui existe déjà mais qui, bien qu’obligatoire, n’est malheureus...

Je partage les excellentes remarques formulées par notre collègue Catherine Génisson. Des expérimentations ont eu lieu, dont la commission a tenu compte dans la rédaction de cet article. Pour ma part, je ne suis pas hostile à la création d’un numéro national qui serait d’une grande facilité d’accès. Plus que l’expérimentation réalisée dans le ...

J’utiliserai les mêmes arguments que M. Barbier, mais j’en tirerai une conclusion contraire. Je ne reviens pas en détail sur ce débat stérile : les mesures incitatives ne fonctionnent pas ; les mesures coercitives n’ont pas non plus apporté la preuve de leur efficacité. Il me paraît légitime qu’une négociation ait lieu avec l’assurance maladi...

Je dis bien : « le symbole », qu’on le veuille ou non ! Ce n’est pas le seul, mais en tous les cas, il est important. Il faut donc que nous trouvions des réponses à ce problème. Personne n’ayant de solution miracle à proposer, les partenaires doivent négocier pour avancer. L’article 12 quater A, que la commission proposera de modifier l...

La solution que propose la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est intéressante, mais c’est d’un ensemble de solutions dont nous avons besoin. Une négociation collective est donc nécessaire afin de faire le tri entre les différentes mesures, celles qui ont fait leurs preuves et celles qui pourraient fonctionne...