Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Marie Vanlerenberghe pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Ce sujet est en effet important, la presse en a parlé dernièrement. Il me semble délicat de toucher aux réserves sans remettre la réforme des retraites sur le métier. Je souhaiterais également que nous nous intéressions au sujet de la fraude sociale, détectée ou non. Je crois qu'il est utile que nous puissions nous saisir, dans le cadre de la...
Concernant l'apurement de la dette covid, nous avons été invités avec la présidente Catherine Deroche par le ministre délégué Olivier Dussopt. Celui-ci a tenu à nous informer de la constitution de la commission Arthuis et nous a communiqué la lettre de mission confiée à celle-ci. Les délais de cette commission sont brefs : le rapport doit êtr...
Notre tarification est inflationniste et il faudrait la réformer. C'est la conclusion de mon rapport sur la pertinence des actes. Nous devrions nous saisir de ce sujet.
Certains sujets sont apparus dans le débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui pourraient être intéressants à étudier. Je pense à la relation entre le vieillissement de la population et l'évolution des dépenses de santé, aux disparités sociales et fiscales dans le traitement des établissements médico-sociaux ou encor...
