Financement de la sécurité sociale pour 2022

Je serai très bref, parce que René-Paul Savary a déjà énoncé ce que je voulais dire au sujet des modalités des dispositifs en question, ainsi que des réponses que nous avions reçues du ministre. En revanche, monsieur le secrétaire d’État, je voudrais vous poser une dernière question : pourquoi vous a-t-il fallu autant de temps pour rédiger un ...

Il serait regrettable de supprimer cet article, qui est le seul à avoir résisté à l’examen de la proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales. Je rappelle, et M. le ministre pourra le confirmer, qu’une feuille de route a été envoyée à toutes les caisses – assurance maladie, assurance ...

Monsieur le ministre, vous nous assurez que nous allons revenir à l’équilibre grâce à la croissance. Je le pense aussi, en tout cas je l’espère. À mon sens, la meilleure solution pour la sécurité sociale, c’est l’accroissement des recettes. La croissance entraînera l’augmentation des salaires, donc des cotisations : c’est évident. Toutefois, v...

Madame la rapporteure générale, chère Élisabeth Doineau, après sept années passées comme rapporteur général de la commission des affaires sociales, je mesure pleinement la charge qui vous revient. Nous savons tous ici pouvoir compter sur vos compétences et sur la sagesse de vos analyses pour éclairer notre assemblée et convaincre, je l’espère, ...

Un dernier enjeu, et non des moindres, est l’accès à la permanence des soins. Le président de la Fédération hospitalière de France l’a rappelé fort justement ce week-end : jusqu’en 2004, les médecins généralistes avaient une obligation de garde.

D’une façon plus générale, la crise du covid s’est doublée d’une crise de valeurs dans le monde de la santé, que soulignent d’ailleurs les médecins du centre hospitalier universitaire de Lille, en particulier les professeurs Pruvot et Scherpereel, ainsi que le docteur Goldstein. La pénibilité accrue des professions, les rythmes parfois insensé...

… ont altéré profondément l’attractivité de ces professions. Monsieur le ministre de la santé, que pensez-vous du diagnostic que font vos collègues ?

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Quels remèdes comptez-vous y apporter pour rendre à ces métiers toute la considération qu’ils méritent ?

Je pense, comme Alain Milon, que le problème vient de la confusion, à la base, entre la détention par l’État de l’immobilier hospitalier et le fait que les remboursements ont toujours été réalisés par l’assurance maladie.

Monsieur le ministre, vous indiquiez précédemment, lorsque nous débattions des articles précédents, qu’il convenait de clarifier les choses et que les relations entre l’État et l’assurance maladie n’étaient pas si simples ; mais là, c’est simple !

Donc, il faut clarifier ! Sans cela, on assiste à un tour de passe-passe financier, par lequel une caisse d’amortissement, de défaisance – la Cades –, devient une caisse d’investissement. Afin que l’on ne réinvestisse pas dans l’immobilier, vous êtes allé « inventer » cet investissement de 6, 5 milliards d’euros consacré à des biens mobiliers,...

M. le ministre vient d’apporter quelques clarifications aux questions que je souhaitais poser. Le rapport Libault, confirmé par le rapport El Khomri, a estimé les besoins de financement à 6 milliards d’euros en 2024 et à 9 milliards d’euros en 2030. Quant au rapport Vachey, il comportait des propositions multiples et variées empilant des dispo...