Interventions en commissions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Le Parlement examine un projet de loi de programmation des finances publiques pour la quatrième fois depuis 2008. A chaque fois, notre commission s'est saisie pour avis en raison de la part que prennent les finances sociales au sein des finances publiques : en 2013, les dépenses des administrations de sécurité sociale représentent 27 % du PIB...

A monsieur Roche, je répondrai qu'alléger le coût du travail est une préoccupation que beaucoup parmi nous partagent. A monsieur Caffet et à madame Bricq, je voudrais dire que, naturellement, des hypothèses sont des hypothèses et que je ne remets pas en cause la sincérité du Gouvernement. Je crois seulement qu'il est nécessaire de se référer ...

Cet amendement propose d'augmenter de 0,3 à 0,5 % le pourcentage de mise en réserve de l'Ondam afin de renforcer cet outil de régulation dans un contexte de moindre augmentation des dépenses d'assurance maladie.

Il s'agit d'une mesure de régulation, d'une démarche prudentielle.

Cet amendement propose de distinguer, parmi les revues de dépenses, celles qui relèvent du champ des lois de financement de la sécurité sociale afin qu'elles soient détaillées lors de la présentation du PLFSS. L'amendement n° 2 est adopté. Article 26 Cet amendement est un amendement de coordination. L'amendement n° 3 est adopté. Cet amen...

Cet amendement vise à améliorer l'information du Parlement sur la décomposition du solde des administrations de sécurité sociale ainsi que sur les perspectives financières des régimes qui, sans entrer dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale, sont pris en compte dans le solde des administrations publiques. L'amendement n° 5...

A la veille de votre départ, vous disposez, monsieur le directeur, d'une certaine liberté de parole. La Cour des comptes estime que l'Ondam 2015 est trop peu contraignant au regard de la faiblesse de l'inflation et de la croissance du PIB. Quelle est votre analyse ? Nous entendons parler, s'agissant de son mode d'élaboration, d'une « boîte noir...

Les médecins proposent d'augmenter le forfait, en réalité ?

On nous signale souvent la redondance d'actes de biologie ou de radiologie entre la médecine de ville et la médecine hospitalière. N'est-ce pas facile à mesurer pour la Cnam ?

Pourquoi ne pas prévoir une procédure d'appel d'offre ?

Certains réclament plus d'ouverture pour réaliser des études épidémiologiques.

Merci pour cette analyse fouillée, qui n'en appelle pas moins quelques questions complémentaires. La Cour a proposé une loi de finances sociales dont le champ s'étendrait aux régimes à gestion paritaire. Dans l'immédiat, quels sont les outils de régulation dont l'État pourrait disposer, notamment à l'égard des régimes complémentaires de retrait...

La commission des affaires sociales s'intéresse à la programmation des finances publiques, en raison de la part importante que prennent aujourd'hui les finances sociales. Elle y voit également l'opportunité de renforcer les outils de connaissance et de pilotage des finances sociales, actuellement marquées par une différence très importante entr...

J'aimerais quelques précisions sur les 9,6 milliards d'économies annoncées sur les administrations de sécurité sociale : le montant identifié est notablement inférieur à l'objectif fixé. Quel est le montant décaissé par l'assurance maladie pour le Sovaldi et le calendrier de la décision sur le prix ? Êtes-vous sûre que la taxation du chiffre d...

L'assurance maladie a bien remboursé les patients !

Je confirme que la protection sociale, au sens des finances publiques, représente 550 milliards, dont 450 milliards relevant de la loi de financement de la sécurité sociale, 100 milliards correspondant à l'assurance chômage et aux retraites complémentaires. Mais le reste des mesures d'économies n'est pas détaillé.

Conformément à l'article 13 du règlement du Sénat, nous devons procéder ce matin à l'élection du président et du rapporteur général de la commission des affaires sociales, puis à la désignation des membres de son bureau. Je me réjouis de l'arrivée dans cette commission de plusieurs nouveaux collègues élus le 28 septembre dernier, ainsi que de ...

Nous allons engager les opérations de vote, sous le contrôle de nos deux collègues les plus jeunes, Jean-Baptiste Lemoyne et Philippe Mouiller, qui procéderont ensuite au dépouillement. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Le dépouillement est effectué par les scrutateurs. Les résultats du premier tour sont les suivants : Nombre d...

J'ai l'honneur de succéder dans cette fonction à Yves Daudigny, excellent rapporteur général dont la qualité des rapports n'a jamais été mise en doute. Nous avons tous pu apprécier l'écoute dont il a su faire preuve à l'égard de tous les membres de la commission, qu'ils aient fait partie de la majorité ou de l'opposition. Je vais m'employer à f...

Faire et défaire, c'est toujours travailler.