Interventions en commissions de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'amendement n ° 320 rectifié vise à supprimer l'extension aux vins aromatisés de la taxe sur les prémix. Avis défavorable.

L'amendement n ° 873 rectifié vise à reporter au 31 décembre 2020 l'extension aux vins aromatisés de la taxe sur les prémix. Avis défavorable.

L'amendement n ° 929 a le même objet. Avis défavorable.

L'amendement n ° 860 rectifié vise à demander un rapport sur les effets de l'extension de la taxe sur les prémix aux vins aromatisés. L'efficacité de la taxe sur les prémix est déjà bien établie. Il ne semble pas indispensable de demander un rapport évaluant ses effets sur les vins aromatisés. Avis défavorable.

L'amendement n° 943 est assez technique et vise à modifier les recettes affectées à la CNSA, afin d'alimenter certaines sections du budget de la CNSA dédiées aux personnes en situation de handicap, dans le respect de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Favorable.

L'amendement n° 944 est identique à celui que nous avons déposé en commission. Favorable.

L'amendement n° 945 est un amendement de cohérence, qui vise à préciser le champ d'application de l'article. Favorable.

L'amendement n° 946 est un amendement de précision dans le cadre des opérations destinées à solder l'intégration du régime social des indépendants (RSI) dans le régime général. Favorable.

L'amendement n° 947 est rédactionnel. Favorable.

J'ai dit à la ministre qu'il était dommage qu'elle ne se prononce pas clairement sur l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) avant vendredi. Sans préjuger de l'attitude de la commission en commission mixte paritaire (CMP), cela aurait été une marque de considération pour le Sénat qui nous aurait touchés. Elle m'a répondu qu...

À elle de nous le dire ! Il s'agirait, comme cela a d'ailleurs déjà été proposé il y a dix ans par M. Milon, de créer une structure de défaisance pour reprendre les dettes.

Oui, comme cela avait été fait pour le Crédit lyonnais. Ce serait, en somme, une hypothèque sur les actifs immobiliers de l'hôpital. La ministre m'a dit qu'elle voulait redonner des moyens à l'hôpital public. À la bonne heure ! Le matériel est souvent obsolète. Je vous propose de faire la déclaration suivante : « La commission s'est réunie ...

Ils sont au Sénat, et disponibles. Que Mme Buzyn soit à l'origine, ou non, de la fuite, les mesures énumérées par le JDD sont bien celles qu'elle porte. Elles sont importantes. La reprise de la dette, pour 30 milliards d'euros, conditionne tout le plan de financement de l'hôpital, comme l'a dit M. Amiel.

C'est sans doute ce qui bloque Bercy. Les mesures pour l'attractivité des carrières sont bienvenues, et unanimement réclamées par les syndicats et les praticiens. De même, pour l'accroissement des moyens. Encore faudrait-il que la ministre l'expose clairement et décrive la trajectoire envisagée.

Les PLFSS sont ainsi faits que nous devons successivement : porter un regard rétrospectif sur l'exercice écoulé en en approuvant les tableaux d'équilibre ; rectifier les prévisions de l'exercice en cours, le cas échéant en ayant adopté des mesures ayant un impact sur ses comptes ; nous pencher sur les mesures de recettes et de dépenses de l'exe...

C'est vrai... Quoiqu'il en soit, nous devons rapidement retrouver le cap de l'amélioration des comptes sociaux et nous y tenir. Cela passe par une trajectoire réaliste définie par une nouvelle loi de programmation, ce qui pourrait se faire dès le printemps prochain. Cela passe aussi par la sécurisation des recettes de la sécurité sociale, don...

Merci à chacun d'entre vous. Oui, les coûts à venir sont très importants, il faudra choisir, arbitrer - les esprits ne sont pas encore prêts, apparemment, on reste sur l'idée qu'on finance tout. La compensation n'est pas l'essentiel, certes : actuellement, la non-compensation compte pour la moitié du déficit, la diminution des recettes compte p...

L'amendement n° 168 supprime les mesures de non-compensation proposées par l'article 3. L'amendement n° 168 est adopté.

L'amendement n° 169 précise que les associations à but non lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique pourront verser la prime exceptionnelle. L'amendement n° 169 est adopté.

L'amendement n° 170 supprime les dispositions de cet article relatives au bonus-malus sur les cotisations patronales d'assurance-chômage en fonction de l'utilisation de contrats courts. L'amendement n° 170 est adopté, ainsi que l'amendement n° 218 de correction d'une erreur de référence.