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Interventions en commissions de Jean-Marie Vanlerenberghe
2633 interventions trouvées.
L'amendement n ° 594 vise à supprimer l'exonération de CSG des indemnités de rupture conventionnelle des salariés du secteur privé. Cet amendement est cohérent. Toutefois, il frapperait des salariés dans un moment de fragilité de leur parcours professionnel. C'est pourquoi la commission estime préférable d'en rester au régime actuel. Défavora...
Les amendements n° 349 et 807 rectifié sont identiques à l'amendement n° 160 de la commission. Favorable.
L'amendement n ° 435 rectifié bis vise à exonérer l'ensemble des non-résidents du paiement de la CSG et de la CRDS sur les revenus du patrimoine qu'ils perçoivent en France. Comme indiqué l'année dernière lorsque le nouveau régime a été mis en place, le principe reste de considérer la CSG et la CRDS comme des impôts dus par tous, car elles n...
L'amendement n ° 113 rectifié bis a le même objet. Défavorable.
L'amendement n ° 353 rectifié a le même objet. Défavorable.
L'amendement n ° 751 rectifié a le même objet. Défavorable.
L'amendement n ° 15 rectifié bis a le même objet. Défavorable.
L'amendement n ° 352 rectifié a pour objet d'exonérer l'ensemble des personnes affiliées à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française du paiement de la CSG et de la CRDS sur les revenus du patrimoine qu'ils perçoivent en France. Pourquoi un régime spécifique ?
L'amendement n ° 595 vise à augmenter le taux de CSG sur les revenus patrimoniaux. Défavorable.
L'amendement n ° 596 vise à baisser le taux de CSG sur les pensions de retraite. Je propose un avis défavorable au vu du coût de cet amendement, malgré une sympathie de principe. Le passage du taux de CSG sur les pensions à 8,3 % s'est fait dans le cadre d'une réforme qui incluait la disparition de nombreuses cotisations des actifs. Comme il...
L'amendement n ° 79 rectifié ter vise à baisser le taux de CSG sur les pensions de retraite. Défavorable.
L'amendement n ° 837 rectifié a le même objet. Défavorable.
L'amendement n ° 354 rectifié vise à soumettre aux taux de 3,8 % et 6,6 % les revenus patrimoniaux perçus par les exploitants agricoles retraités sous condition de revenus. On comprend l'intention de l'auteur, qui est de préserver le pouvoir d'achat des retraités du monde agricole, sujet qui préoccupe la commission et le Sénat. Toutefois, c...
Les amendements identiques n° 270, 392 rectifié ter, 403 rectifié et 870 ont le même objet. Retrait ou avis défavorable.
L'amendement n ° 597 vise à augmenter le taux de la contribution patronale sur les actions gratuites. Le taux de la contribution a déjà changé à trois reprises depuis 2015, donnant un bel exemple d'instabilité fiscale. Défavorable.
L'amendement n° 31 rectifié vise à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Cette disposition coûterait 4 milliards d'euros à la branche vieillesse, dont l'équilibre financier est déjà précaire. La politique du Gouvernement en matière de compensation des baisses de recettes à la sécurité sociale ne permet pas d'envis...
L'amendement n ° 343 vise à instituer une taxe additionnelle à la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés (TCA). Il s'agit probablement d'un amendement d'appel. L'impact d'une telle taxe additionnelle, qui correspond à une hausse d'un tiers de la TCA, mérite en effet d'être soigneusement évalué et son lien avec les retra...
Les amendements identiques n° 27 rectifié, 277, 351, 384 rectifié ter, 391 rectifié et 925 rectifié bis tendent à supprimer l'extension de la taxe sur les prémix aux mélanges à base de vin. En cohérence avec l'amendement de la commission qui vise à aligner le montant de la taxe sur les prémix sur les vins aromatisés sur celui applicable à tou...
L'amendement n ° 924 rectifié bis vise à supprimer l'extension aux vins aromatisés de la taxe sur les prémix. Avis défavorable.
L'amendement n° 95 rectifié vise à étendre la taxe sur les prémix à tous les mélanges alcooliques contenant plus de 35 grammes de sucre. Seraient ainsi concernés les cidres et poirés, alors que le dispositif adopté par l'Assemblée nationale maintient une exception en leur faveur. Il faut s'en tenir à la position de l'Assemblée nationale, d'aut...
