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Questions écrites de Jean-Marie Vanlerenberghe
43 questions trouvées.
Réforme de la loi Galland
M. Jean-Marie Vanlerenberghe attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pratiques commerciales de la grande distribution et son intention, annoncées lors de la présentation d'une série de mesures visant à soutenir l'activité économique, de revenir sur les dispositions de la loi n° 96-588 dite « loi Galland ». Il semble en effet q...
Avenir de l'éducation musicale en France
M. Jean-Marie Vanlerenberghe attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'éducation musicale. En effet, la place et les particularités de l'éducation musicale semblent être remises en cause dans la circulaire du Bulletin officiel du 5 février 2004 qui confirme la mise en place de projets axés sur le développ...
Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
M. Jean-Marie Vanlerenberghe appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sur la situation du dispositif de programmation de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT). La circulaire du 5 décembre (UHC/IUH/23 n° 2003-72) vient clairement réduire les possibilités d'attribution de l'ALT qui voit, entres autres mesures,...
