Les amendements de Jean-Michel Arnaud pour ce dossier
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Le 19 janvier, lors de l'inauguration de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, le Président de la République avait formellement exprimé devant le Parlement européen sa volonté d'inclure le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union. Cette charte, contraignante pour ...