Loi de finances rectificative pour 2022

J’entends bien les arguments du Gouvernement. Je rappelle toutefois qu’un certain nombre d’auditions que nous avons menées au sein de la commission des finances ont montré que l’inflation touchait davantage les zones rurales que les zones urbaines. J’ai également entendu l’appel à ne pas dépenser l’argent public inutilement. Or nous faisons de...

Nous avons été très nombreux, sur ces travées, à soutenir la filière lavande au moyen de résolutions ou de tribunes. Entendre aujourd’hui M. le ministre déclarer que l’Europe ne veut pas entendre notre résolution relative à la préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande, menacée par la révision des règlements européens...

Le décret du 1er juillet 2022 a institué une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement en énergie pour les entreprises particulièrement affectées par l’inflation. Cette aide est évidemment la bienvenue, mais, pour un certain nombre d’entreprises, elle ne paraît pas suffisante. Il conviendrait de la renforcer tout en prena...

Monsieur le ministre, j’entends votre volonté d’associer les députés à ce travail ; associez-y également les sénateurs et nous serons satisfaits. Au bénéfice des observations formulées au nom du Gouvernement, je retire mon amendement, madame la présidente.

Au moment d’évoquer les conséquences de la hausse des coûts de l’énergie sur les collectivités locales, je me permets d’attirer votre attention sur les syndicats mixtes et les sociétés d’économie mixte avec des capitaux publics. Je pense particulièrement aux stations de sports d’hiver. Dans les Alpes du Sud, un certain nombre de collectivités ...