Les amendements de Jean-Michel Arnaud pour ce dossier

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Je souhaiterais obtenir quelques précisions. Je me suis rapproché du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département des Hautes-Alpes. J'ai constaté que dans les départements ruraux – où les secrétaires de mairie exercent avant tout leurs fonctions –, le faible nombre d'agents limite le nombre de postes ouverts à la promot...

Je souhaiterais obtenir quelques précisions. Je me suis rapproché du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département des Hautes-Alpes. J’ai constaté que dans les départements ruraux – où les secrétaires de mairie exercent avant tout leurs fonctions –, le faible nombre d’agents limite le nombre de postes ouverts à la promot...

Depuis la loi du 12 mars 2012, les emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants peuvent être occupés de manière permanente par des contractuels. Si l'article 4, introduit dans le texte sur l'initiative de la commission, permet aux communes comptant entre 1 000 et 2 000 habitants de recruter des agents contractuels e...

Oui, je le maintiens par principe : Cédric Vial a rappelé voilà quelques instants que l'on ne pouvait postuler au grade de DGS que dans les communes excédant le seuil de 3 500 habitants

Depuis la loi du 12 mars 2012, les emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants peuvent être occupés de manière permanente par des contractuels. Si l’article 4, introduit dans le texte sur l’initiative de la commission, permet aux communes comptant entre 1 000 et 2 000 habitants de recruter des agents contractuels e...

Oui, je le maintiens par principe : Cédric Vial a rappelé voilà quelques instants que l’on ne pouvait postuler au grade de DGS que dans les communes excédant le seuil de 3 500 habitants

Oui, je le maintiens par principe : Cédric Vial a rappelé voilà quelques instants que l’on ne pouvait postuler au grade de DGS que dans les communes excédant le seuil de 3 500 habitants.