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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Michel Arnaud sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/06/2023 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20222023-690 - Titre (Retiré)
MM. Jean-Michel Arnaud, Le Nay, Chauvet, Cigolotti, Mme Férat, MM. Mizzon, Henno, Bonneau, Mme Billon, M. Canévet
Remplacer les mots : secrétaire de mairie par les mots : responsable de l'administration communale Exposé sommaire : Sans rappeler l’historique étymologique liée aux secrétaires de mairie, et dans un souci de renforcer l’attractivité et la réalité professionnelle, force est de constater que le terme actuellement usité n’est plus adapté. A...
14/06/2023 — Amendement N° 25 rectifié au texte N° 20222023-690 - Article 4 (Rejeté)
M. Jean-Michel Arnaud, Mme Sollogoub, MM. Le Nay, Chauvet, Cigolotti, Mme Férat, MM. Mizzon, Henno, Bonneau, Mme Bill...
Alinéa 2 Remplacer le nombre : 2 000 par le nombre : 3 500 Exposé sommaire : Depuis la loi du 12 mars 2012, les emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants peuvent être occupés de manière permanente par des contractuels. Actuellement, le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi de secrétaire d...
