Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par Cathy Apourceau-Poly et plusieurs sénateurs membre du groupe CRCE-K, dont notre ancienne collègue la présidente Éliane Assassi, a pour objet l’amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et rev...

Naturellement, nous avons en tête les images des casseurs qui ont agi lors des événements de ce printemps. La proposition de loi s’étend par ailleurs à toutes les infractions passées, sans limitation en amont dans le temps. Enfin, l’amnistie, telle qu’elle est proposée, concerne non seulement les délits, mais aussi toutes les sanctions discip...