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Les amendements de Jean-Michel Arnaud pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de Françoise Gatel est de bon augure. En effet, elle s’inscrit dans la logique de la loi 3DS votée dans cet hémicycle, avec le souci de la différenciation et de la décentralisation. Je salue donc l’auteur de cette proposition de loi, Françoise Gatel, ainsi qu...
C’est pourquoi j’espère que ce texte ira au terme de son parcours législatif. Les derniers travaux de l’Assemblée nationale semblent diverger de la position du Sénat. Ils font d’ailleurs écho à vos propos, madame la ministre. Pourtant, au vu du diagnostic partagé sur toutes les travées, à savoir celui d’une politique catastrophique en matière ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de Françoise Gatel est de bon augure. En effet, elle s’inscrit dans la logique de la loi 3DS votée dans cet hémicycle, avec le souci de la différenciation et de la décentralisation. Je salue donc l’auteur de cette proposition de loi, Françoise Gatel, ainsi qu...
C’est pourquoi j’espère que ce texte ira au terme de son parcours législatif. Les derniers travaux de l’Assemblée nationale semblent diverger de la position du Sénat. Ils font d’ailleurs écho à vos propos, madame la ministre. Pourtant, au vu du diagnostic partagé sur toutes les travées, à savoir celui d’une politique catastrophique en matière ...
