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Propositions de loi de Jean-Michel Baylet

50 propositionss de loi signées

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22/07/2009 — Proposition de loi N° 580 (2008-2009) visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale

20/05/2009 — Proposition de loi N° 422 (2008-2009) rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen

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14/05/2009 — Proposition de loi N° 410 (2008-2009) instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus au suffrage universel de se constituer directement partie civile

08/04/2009 — Proposition de loi N° 338 (2008-2009) supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent en oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'État, l'obligation d'assistance à personne en danger

07/04/2009 — Proposition de loi N° 326 (2008-2009) relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux événements climatiques exceptionnels de janvier 2009

12/02/2009 — Proposition de loi N° 219 (2008-2009) visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires

12/02/2009 — Proposition de loi N° 217 (2008-2009) relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez - le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'algérie et des combats du maroc et de tunisie

15/10/2008 — Proposition de résolution N° 26 (2008-2009) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dangerosité des pistolets à impulsions électriques TASER

18/02/2008 — Proposition de loi N° 214 (2007-2008) tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire

21/02/2006 — Proposition de loi N° 208 (2005-2006) relative à l'organisation d'élections primaires en vue de la désignation des candidats à l'élection présidentielle

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