Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Jean-Michel Baylet

Propositions de loi de Jean-Michel Baylet

50 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3

right

last

30/05/2012 — Proposition de résolution N° 573 (2011-2012) tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé

25/05/2012 — Proposition de loi N° 564 (2011-2012) visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes

24/05/2012 — Proposition de loi N° 557 (2011-2012) constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel

25/11/2011 — Proposition de loi N° 136 (2011-2012) visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie

14/11/2011 — Proposition de loi N° 97 (2011-2012) visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage

14/11/2011 — Proposition de loi N° 96 (2011-2012) tendant à prolonger la durée de l'inscription sur les listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale

08/04/2011 — Proposition de loi N° 422 (2010-2011) visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

08/03/2011 — Proposition de loi N° 331 (2010-2011) portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

04/01/2011 — Proposition de résolution N° 204 (2010-2011) relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne

23/12/2010 — Proposition de loi N° 203 (2010-2011) tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir

08/12/2010 — Proposition de résolution N° 159 (2010-2011) relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

30/11/2010 — Proposition de loi N° 142 (2010-2011) portant réforme de la garde à vue

26/10/2010 — Proposition de loi N° 64 (2010-2011) relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

19/07/2010 — Proposition de loi N° 676 (2009-2010) relative aux télécommunications

19/01/2010 — Proposition de loi N° 208 (2009-2010) tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue

14/01/2010 — Proposition de loi N° 203 (2009-2010) tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire

06/10/2009 — Proposition de loi N° 8 (2009-2010) tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé

01/10/2009 — Proposition de loi N° 3 (2009-2010) fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers

18/09/2009 — Proposition de loi N° 624 (2008-2009) - étendant l'application de la journée complémentaire aux opérations d'investissement des collectivités ayant signé la convention relative au versement anticipé du fonds de compensation pour la taxe, sur la valeur ajoutée

27/07/2009 — Proposition de loi N° 595 (2008-2009) tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires

first

left

1 2 3

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org