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Les interventions de Jean-Michel Baylet sur ce dossier
81 amendements trouvés
12/01/2010 — Motion N° 24 rectifié au texte N° 20092010-170 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
MM. Collin, Baylet, Alfonsi, Chevènement, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n° 170, 2009-2010). Exposé sommaire : Les auteurs de la m...
