Réforme de la taxe professionnelle

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec une soudaineté qui ne nous étonne plus, le Président de la République a annoncé, le 5 février dernier, la suppression de la taxe professionnelle à compter de 2010. Depuis, de très nombreux élus et responsables de collectivités ont exprimé, avec raison, leurs inquiét...

Cela entraînerait une rupture du lien contractuel entre les citoyens et leurs collectivités. La centralisation des impôts nuit au pacte, ô combien important, qui soude les individus et leurs territoires. En l’occurrence, la suppression de la taxe professionnelle briserait le lien fiscal entre les entreprises et la collectivité. Par ailleurs, m...

Enfin, le caractère figé de la dotation limiterait les capacités budgétaires des collectivités. Or, dans le même temps – nous le savons, nous en discutons souvent, notamment ici même, dans cet hémicycle –, l’État ne se prive pas de transférer régulièrement aux collectivités de nouvelles charges, et non des moindres, ayant de graves incidences f...

Enfin, mes chers collègues, la suppression de la taxe professionnelle est aussi un coup porté à une valeur qui fonde l’esprit républicain. Je pense au principe d’égalité devant les charges publiques inscrit à l’article XIII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : ce dernier dispose ainsi qu’une « contribution commune est...

Or, le risque est grand de ne pas trouver une recette de substitution suffisamment dynamique pour compenser la disparition de la taxe professionnelle. Les collectivités, qui devront faire face à de fortes charges publiques, feront naturellement, faute d’autres moyens, peser l’effort sur les ménages, au travers de la taxe d’habitation et de la ...