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Les amendements de Jean-Michel Baylet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le marathon budgétaire n’aura jamais aussi bien porté son nom que cette année. À la suite de l’adoption du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire et de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance...
Il ne s’agit pas, cet après-midi, de rejouer les débats qui ont précédé l’adoption du projet de loi autorisant la ratification du TSCG ni même ceux qui ont porté sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2...
