Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Monsieur le président, mes chers collègues, à l’instar de nos collègues des groupes socialiste et CRC-SPG, la très grande majorité des membres du RDSE vous demande aujourd’hui, par cette proposition de loi, de prendre enfin vos responsabilités, madame la secrétaire d'État, en permettant aux conseils généraux de financer les prestations sociales...

Voilà quelques jours, trois conseils généraux, l’Hérault, la Loire-Atlantique et la Haute-Garonne, ont chacun déposé devant les tribunaux administratifs une question prioritaire de constitutionnalité pour contester la non-compensation financière des charges qui leur ont été transférées, comme à l’ensemble des départements, par l’État. Le Conse...

La décentralisation des déficits est une aberration politique que les Radicaux de gauche dénoncent avec vigueur !

La solidarité nationale est au cœur de notre pacte républicain. Elle assure à tous nos concitoyens en grande difficulté sociale ou frappés par les aléas de la vie la garantie que la nation se mobilise pour leur offrir des conditions de vie décentes. Les conseils généraux, dont la vocation sociale est inscrite dans la loi, se mobilisent pour as...

En 2008, le panier RMI-APA-PCH représentait une dépense de 11, 4 milliards d’euros, dont 3, 8 milliards d’euros à la charge définitive des départements, soit un taux de couverture de 66 %. En 2009, la situation s’est encore détériorée, …

… puisque l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RMI et la baisse des rentrées de cotisations sociales ont contribué à porter la charge définitive des départements à 4, 5 milliards d’euros, soit un taux de couverture de 63, 1 %. Les premières estimations pour 2010 sont encore pires, puisque les dépenses devraient atteindre 13, 3 milliard...

Mes chers collègues, il n’est pas logique que les départements soient responsables financièrement de compétences qui ne leur ont pas été transférées et pour lesquelles ils n’ont pas la possibilité de fixer les règles d’attribution.

À terme, le mode de financement actuel fragilisera la capacité des conseils généraux à garantir la pérennité des solidarités sociales et territoriales, particulièrement dans les territoires les plus fragiles comme les zones rurales ou les zones urbaines sensibles.

Ces services de proximité, indispensables au maintien du lien social, seront directement menacés dans leur existence même. Mes chers collègues, vous l’aurez compris, cette proposition de loi portée par l’ensemble de la gauche sénatoriale est un appel à l’aide des conseils généraux, comme l’a énoncé le président Claudy Lebreton. L’urgence est p...