Élection des représentants français au parlement européen

dans le cadre de son ordre du jour réservé, le groupe du Rassemblement démocratique et social européen propose aujourd’hui de rétablir une circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen. Ainsi notre proposition de loi n’a-t-elle d’autre objet que de revenir à l’état du droit antérieur à la loi du 11 avr...

Vous me l’accorderez, une telle sentence ne cesse encore aujourd’hui de nous amuser ! Il suffit, pour s’en convaincre, d’interroger nos concitoyens sur le lien qu’ils entretiennent avec leurs députés européens : il est si ténu que peu d’entre eux connaissent leurs noms. L’air du temps étant déjà celui de la demande de proximité, il fallait don...

L’Espagne n’est pas vraiment un tout petit pays… En tout état de cause, la loi de 2003 a produit l’effet absurde de vouloir présenter la campagne des élections européennes comme l’addition de huit campagnes régionales, avec chacune sa propre spécificité, qui appellerait une déconnexion des enjeux nationaux. Certes, la décentralisation de la c...

Tous dans cet hémicycle, nous sommes conscients de cette nécessité. Mais nous savons aussi que nos concitoyens nourrissent une défiance croissante à l’encontre des politiques, sentiment sans doute alimenté, en ces temps, par l’incapacité des pouvoirs publics à répondre à leurs légitimes aspirations. Oui, l’abstention est un fléau qui illustre ...

En tout cas, loin de répondre aux attentes empressées du Gouvernement de 2003, le changement de mode de scrutin n’a pas eu les effets escomptés. Je conviens qu’il faut interpréter ces chiffres à l’aune de la progression générale de l’abstention sur la même période. Mais que l’on ne tente pas de nous faire croire que revenir à une circonscriptio...

Les électeurs ont besoin de se reconnaître et de s’identifier dans une liste menée par une personnalité politique d’envergure et de dimension nationale ou même européenne. Car l’Europe souffre d’un déficit d’image chronique chez nos compatriotes. La complexité de ses institutions et de ses processus de décision explique en grande partie que l’...

Cependant, ces considérations n’enlèvent rien au fait que ce mode de scrutin favorise mécaniquement les plus grandes formations politiques, qui disposent des moyens matériels et humains pour mener campagne de front dans l’ensemble des circonscriptions interrégionales. Les formations moins importantes ne disposent pas de ces moyens, et, même s’...

Est-il normal que les deux partis arrivés en tête l’année dernière au niveau national, qui ont recueilli 44 % des voix, aient obtenu dans le même temps quarante-trois des soixante-douze sièges attribués à la France, soit 60 % des sièges ?

Est-il sain que 56 % des électeurs qui se sont exprimés ne soient représentés que par 40 % des sièges ?

Naturellement, la réponse est à chaque fois non. Le rétablissement d’une circonscription unique permettra précisément de ne plus engendrer de telles distorsions de représentation et n’en sera donc que mieux compris et accepté par nos compatriotes. Mes chers collègues, les auteurs de la présente proposition de loi vous demandent d’approuver ce...