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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-Michel Baylet
59 interventions trouvées.
Ce texte n'est pas parfait, mais il ouvre un débat et anticipe un cadre dans un secteur d'informations où il n'y en a pas. La presse écrite, de par son sérieux, sa diversité et son indépendance, donne un bel exemple de qualité d'information, déjà labellisée par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), et encadrée p...
Ce n'est pas sans une certaine émotion que je parle devant vous car je retrouve des visages que j'ai connus il y a déjà quelques années. Tout d'abord, quelques considérations sur le secret défense et sur le rôle de la commission du secret de la défense nationale. Le régime de protection du secret de la défense nationale est mis en oeuvre par...
Monsieur Cambon, vous m'avez interrogé sur la doctrine de la commission concernant une suspicion de compromission du secret-défense à un très haut niveau. Je crois comprendre votre allusion... L'indépendance de la commission lui permettrait, le cas échéant, de rendre un avis sur une telle situation, certes hors normes, mais dont le traitement n...
La Cour des comptes rend public un rapport sur les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var, au terme d'une enquête conduite avec les trois chambres régionales concernées. Ce rapport examine ce qui s'est passé avant, pendant et après les catastrophes ; il en fait un bilan financier pratiquement e...
La Cour des comptes rend public un rapport sur les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var, au terme d'une enquête conduite avec les trois chambres régionales concernées. Ce rapport examine ce qui s'est passé avant, pendant et après les catastrophes ; il en fait un bilan financier pratiquement e...
Effectivement, les leçons doivent être tirées des évènements sans un regard moraliste. A Vaison-la-Romaine, des dispositions ont été ainsi prises à la suite de la catastrophe. La Cour des comptes, dans son rapport, dit - et c'est là le rôle des juridictions financières - qu'il ne faut pas construire en zone inondable et que la catastrophe a coû...
Effectivement, les leçons doivent être tirées des évènements sans un regard moraliste. A Vaison-la-Romaine, des dispositions ont été ainsi prises à la suite de la catastrophe. La Cour des comptes, dans son rapport, dit - et c'est là le rôle des juridictions financières - qu'il ne faut pas construire en zone inondable et que la catastrophe a coû...
Quand une volonté politique convergente existe, il est possible de limiter la soif de construire, notamment des promoteurs peu scrupuleux. L'exemple de Valescure à Fréjus est à cet égard criant.
Quand une volonté politique convergente existe, il est possible de limiter la soif de construire, notamment des promoteurs peu scrupuleux. L'exemple de Valescure à Fréjus est à cet égard criant.
Le rapport de la Cour des Comptes met cependant moins en cause la responsabilité des élus locaux dans le cas des inondations du Var que dans celui de la tempête Xynthia.
Le rapport de la Cour des Comptes met cependant moins en cause la responsabilité des élus locaux dans le cas des inondations du Var que dans celui de la tempête Xynthia.
La réponse c'est d'abord le principe de précaution. Notre premier contact a été Jacques Oudin, très investi sur le thème de la protection contre les inondations. Il a invoqué les digues néerlandaises comme l'exemple de ce qu'il convient de faire. Ces ouvrages présentent beaucoup d'intérêt. Les digues en France posent de nombreux problèmes de pr...
La réponse c'est d'abord le principe de précaution. Notre premier contact a été Jacques Oudin, très investi sur le thème de la protection contre les inondations. Il a invoqué les digues néerlandaises comme l'exemple de ce qu'il convient de faire. Ces ouvrages présentent beaucoup d'intérêt. Les digues en France posent de nombreux problèmes de pr...
C'est le rôle des experts.
C'est le rôle des experts.
On peut douter de l'expertise. Plus sérieusement, la définition des zones rouges doit ressortir de la responsabilité de l'Etat.
On peut douter de l'expertise. Plus sérieusement, la définition des zones rouges doit ressortir de la responsabilité de l'Etat.
Le constat est inverse s'agissant de l'indemnisation des dégâts causés par Xynthia. Il faut trouver un juste milieu entre ces deux exemples.
Le constat est inverse s'agissant de l'indemnisation des dégâts causés par Xynthia. Il faut trouver un juste milieu entre ces deux exemples.
