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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Michel Houllegatte pour ce dossier
5 interventions trouvées.
J'ai pu parler de cette question avec Roland Courteau. De manière très pragmatique, notre collègue part du constat que, dans les départements, les assemblées générales des fédérations des chasseurs sont plutôt houleuses. À l'évidence, la taxe à l'hectare pose problème, et les chasseurs n'ont pas demandé la baisse du prix du permis national. Pou...
Le 5 avril dernier, la cour d'appel de Caen a relaxé un chasseur soupçonné d'être à l'origine d'un tir accidentel dans une maison, dont le salon a été traversé de part en part.
Je remercie également le rapporteur. Nous partageons les orientations de son rapport et nous félicitons de la création de l'OFB. Il faut être prudent sur le terme « fusion » : il s'agit de la création d'une nouvelle entité, qui devra déboucher sur une culture commune. La culture de l'AFB, qui a déjà connu une reconfiguration récente, devra être...
Je vous prie d'excuser l'absence de Claude Bérit-Débat, qui n'a pas pu être là aujourd'hui. L'amendement COM-102 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les trafics d'espèces protégées se développent, comme celui du chardonneret élégant. Les inspecteurs de l'environnement ne sont pas habilités à effectuer des enquêtes de police judiciaire. Leurs prérogatives seront-elles élargies ?
