Les amendements de Jean-Michel Houllegatte pour ce dossier
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Je souhaiterais insister sur la prime d'aménagement du territoire (PAT) car j'ai cru comprendre que les moyens qui lui sont alloués pourraient être reconcentrés sur de l'accompagnement en ingénierie. La PAT a un rôle décisif pour attirer des investissements étrangers. La France demeure depuis plus de 15 ans le pays le plus attractif en Europe p...
Je souhaiterais signaler que dans le projet de loi de finances pour 2019, les crédits de paiement de la PAT sont déjà de 18 millions d'euros ce qui veut dire que la PAT a son utilité. Le besoin de la PAT est de cet ordre-là.
Il me revient de vous présenter l'avis budgétaire relatif au programme 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » dans le projet de loi de finances pour 2020, en remplacement de notre collègue Nelly Tocqueville qui s'en était chargée les années précédentes. Pour rappel, le programme 190 a pour objet de financer la recherche dans...
Le supercalculateur ne remplacera pas la capillarité que peuvent exercer des prévisionnistes sur le terrain. On voit bien que les prévisionnistes ont un rôle à jouer avec les maires, par exemple en matière de prévention des incidents qui peuvent se produire. Le supercalculateur permettra, peut-être, d'affiner les prévisions, sans remplacer la d...
Je souhaiterais préciser deux points sur le CEA. D'une part, quoi qu'il arrive, il faudra continuer à dépenser 740 millions d'euros par an sur le CEA au titre de la provision pour le démantèlement des installations nucléaires de base du CEA, et notamment sur toutes les problématiques liées à l'assainissement nucléaire. D'autre part, concernan...
Une des conditions de l'acceptabilité de la taxe carbone a été « l'affectation » d'environ 8 milliards d'euros de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à la transition énergétique, à travers le compte d'affectation spéciale (CAS) Transition énergétique et, indirectement, le transfert à l'Agence de financement des...
Je m'intéresse au programme 190 consacré à la recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, qui finance nombre d'organismes dont le Centre d'études atomiques (CEA), l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), qui a fait parler de lui lors de l'affaire Lubrizol, ou l'Institu...