Audition de M. Yves Le breton candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct

Vous avez parlé de simplicité, de réactivité, de guichet unique, mais nous avons entendu dire que l'article 17 du projet de décret actuellement au Conseil d'État prévoit la saisine du préfet de région par le préfet de département lorsqu'il est saisi en tant que délégué territorial pour mobiliser les moyens de l'agence. Est-ce que vous confirmez...