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Les amendements de Jean-Michel Houllegatte pour ce dossier
26 interventions trouvées.
On anticipe une forte augmentation des consommations et des émissions des réseaux au cours des années à venir. L'impact environnemental ira donc croissant. L'amendement COM-21 est adopté.
Les amendements identiques COM-23 et COM-78 prévoient que les engagements des opérateurs incluent des initiatives tendant à réduire les impacts environnementaux associés à la fabrication et à l'utilisation des box et des décodeurs mis à disposition de leurs abonnés. Les amendements COM-23 et COM-78 sont adoptés.
Avis défavorable. Là encore, nous préférons fixer des objectifs contraignants. L'amendement COM-80 n'est pas adopté.
Avis favorable à l'amendement COM-30 rectifié qui vise à intégrer la problématique de la récupération de chaleur, dite fatale, des centres de données dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). C'était une des recommandations de notre mission d'information, afin d'encourager l'implication des centres de données dans les stratégies l...
L'amendement COM-31 rectifié prévoit que les communes et les EPCI de plus de 50 000 habitants, les départements et les régions, élaborent une « stratégie numérique responsable », qui serait présentée chaque année dans le rapport sur le développement durable présenté en amont de l'examen du budget. Il s'agit d'une obligation supplémentaire pour ...
Monsieur le secrétaire d'État, nous profitons de ces échanges non seulement pour recenser les attentes du Gouvernement sur cette proposition de loi, mais également, d'une certaine façon, pour la ciseler. Je souhaiterais, de mon côté, aborder les articles 7 à 10, relatifs à l'obsolescence logicielle rendant inopérants certains terminaux. Le suje...
