Les amendements de Jean-Michel Houllegatte pour ce dossier

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Les fluides frigorigènes font l’objet d’un encadrement, voire d’une interdiction au niveau européen. De fait, l’échelon européen nous paraît le plus pertinent pour encadrer l’utilisation de tous ces types de gaz. L’avis de la commission est donc défavorable.

Le refroidissement adiabatique consiste à rafraîchir un centre de données, sans échange de chaleur et par un procédé mécanique, grâce à une mise en contact de l’air chaud avec de l’eau. Si ce système de refroidissement exploite une technologie qui contribue à réduire l’impact environnemental des centres de données, il ne semble pas pertinent d...

Il nous semble très improbable que l’attribution de la bande des 26 gigahertz intervienne avant 2023. M. le secrétaire d’État pourra nous préciser la situation à cet égard. Si le calendrier du déploiement de ces fréquences venait à s’accélérer, rien ne s’opposerait à ce que nous adaptions l’entrée en vigueur du dispositif en cours de navette p...

Cet amendement semble d’ores et déjà satisfait par le texte issu des travaux de la commission. En effet, la proposition de loi comporte des dispositions sur la commande publique prévoyant de favoriser les biens numériques les plus réparables et les plus durables. Les dispositions de l’amendement n’apporteraient rien de plus concret sur ce suje...

Nous partageons cette préoccupation relative aux impacts environnementaux des projets dits « smart ». Comme nous l’avions souligné dans notre rapport, une solution numérique innovante n’est pas forcément vertueuse sur le plan de son empreinte environnementale. Les représentants de The Shift Project avaient d’ailleurs insisté sur ce point lors ...