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Les interventions de Jean-Michel Houllegatte sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/03/2021 — Amendement N° 261 2ème rectif. au texte N° 20202021-410 - Article 28 bis (Retiré)
MM. Devinaz, Durain, Mme Harribey, MM. Marie, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. ...
Alinéa 3 Remplacer le mot : trente par le mot : quinze Exposé sommaire : Amendement d'appel. Si les auteurs de l'amendement soutiennent le déploiement à titre expérimental pour une durée de trois ans d'un système de vidéoprotection embarqué sur les matériels roulants dont le but est d’assurer la prévention et l’analyse des accidents de tr...
16/03/2021 — Amendement N° 259 2ème rectif. au texte N° 20202021-410 - Article 19 bis (Rejeté)
MM. Durain, Devinaz, Mme Harribey, MM. Marie, Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste, Assouline, Joël Bigot, Mmes Bon...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon le Gouvernement à l'initiative de l'insertion de cet article dans la proposition de loi, la mesure s’inscrit dans le dispositif de sécurisation des sites sensibles et dans la perspective des sites accueillant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Elle faciliterait la collecte de preuves e...
16/03/2021 — Amendement N° 98 rectifié au texte N° 20202021-410 - Après l'article 30 bis (Irrecevable)
MM. Temal, Antiste, Houllegatte, Mmes Bonnefoy, Conconne, MM. Devinaz, Éblé, Mme Monier, MM. Joël Bigot, Jacquin, Mme...
Après l’article 30 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 78-2 du code de procédure pénale est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Les contrôles d’identité réalisés en application du présent article donnent lieu, à peine de nullité, à l’établissement d’un document nommé « récépissé de contrôle d’identité », ...
