Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 259 2ème rectif. (Rejeté)
Sécurité globale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 228 )
Déposé le 16 mars 2021 par : MM. Durain, Devinaz, Mme Harribey, MM. Marie, Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste, Assouline, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, M. Cardon, Mme Conconne, MM. Dagbert, Fichet, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Patrice Joly, Mmes Lubin, Préville, Sylvie Robert, MM. Temal, Tissot, Bourgi, Kerrouche, Leconte, Sueur, Mme Monier, M. Pla, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Selon le Gouvernement à l'initiative de l'insertion de cet article dans la proposition de loi, la mesure s’inscrit dans le dispositif de sécurisation des sites sensibles et dans la perspective des sites accueillant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Elle faciliterait la collecte de preuves en cas de survol illégal et permettrait aux agents de sécurité privée et aux gestionnaires des sites protégés d’être plus réactifs en cas de menaces. Elle contribuerait également à mieux protéger les sites sensibles contre la menace d’espionnage industriel.
Cet article permet une nouvelle fois de constater la dérive que représente l’évolution des compétences des agents de sécurité privée dans le cadre du continuum de sécurité. Ces derniers ne disposeraient que d’un pouvoir de détection des drones alors qu’en réalité, en exploitant les informations recueillies ils sont déjà impliqués dans la procédure de constatation d’une infraction possible, ce qui représente un premier acte d’enquête.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.