Les amendements de Jean-Michel Houllegatte pour ce dossier
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Pour prolonger la remarque de Mme Gatel, nous avons connu hier un moment de flottement lors de l'audition de Mme Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, concernant ce fameux contrat de cohésion territoriale. Nous n'avons pas compris l'articulation de ce contrat avec les CRTE ; ces...
Vous nous confirmez bien que le CRTE et le contrat de cohésion territoriale parlent de la même chose ?