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Les amendements de Jean-Michel Houllegatte pour ce dossier
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Il y a un véritable sujet sur la relation entre les territoires littoraux ou insulaires et la ZEE. La convention de Montego Bay est très claire : elle donne des droits souverains à l'État côtier, lequel a parfois des difficultés à organiser sa relation avec les collectivités territoriales ou insulaires. C'est flagrant pour les énergies marines ...
