Interventions en commissions de Jean-Michel Houllegatte

Il me revient de vous présenter l'avis budgétaire relatif au programme 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » dans le projet de loi de finances pour 2020, en remplacement de notre collègue Nelly Tocqueville qui s'en était chargée les années précédentes. Pour rappel, le programme 190 a pour objet de financer la recherche dans...

Le supercalculateur ne remplacera pas la capillarité que peuvent exercer des prévisionnistes sur le terrain. On voit bien que les prévisionnistes ont un rôle à jouer avec les maires, par exemple en matière de prévention des incidents qui peuvent se produire. Le supercalculateur permettra, peut-être, d'affiner les prévisions, sans remplacer la d...

Je souhaiterais préciser deux points sur le CEA. D'une part, quoi qu'il arrive, il faudra continuer à dépenser 740 millions d'euros par an sur le CEA au titre de la provision pour le démantèlement des installations nucléaires de base du CEA, et notamment sur toutes les problématiques liées à l'assainissement nucléaire. D'autre part, concernan...

Une des conditions de l'acceptabilité de la taxe carbone a été « l'affectation » d'environ 8 milliards d'euros de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à la transition énergétique, à travers le compte d'affectation spéciale (CAS) Transition énergétique et, indirectement, le transfert à l'Agence de financement des...

Quel est le tarif applicable à l'électricité et a-t-on estimé le montant de la contribution au service public de l'énergie ? Quel est l'horizon de l'autonomie en énergies renouvelables ?

Vous avez parlé de simplicité, de réactivité, de guichet unique, mais nous avons entendu dire que l'article 17 du projet de décret actuellement au Conseil d'État prévoit la saisine du préfet de région par le préfet de département lorsqu'il est saisi en tant que délégué territorial pour mobiliser les moyens de l'agence. Est-ce que vous confirmez...

Je m'intéresse au programme 190 consacré à la recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, qui finance nombre d'organismes dont le Centre d'études atomiques (CEA), l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), qui a fait parler de lui lors de l'affaire Lubrizol, ou l'Institu...

La taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, qui couvre notamment les surcoûts liés à l'obligation d'achat d'électricité d'origine renouvelable, est-elle incluse dans les 46 instruments de la fiscalité environnementale que vous recensez ? Son taux actuel est de 22,5 centimes d'euros par mégawatt-heure, et elle représente un peu ...

J'approuve la stratégie proposée par le rapporteur. Nous sommes très cohérents : nous avons obtenu ce que nous voulions sur le fond du texte. Ne manque que le volet financier. À nous de poser un acte politique fort, en quelque sorte un préavis de grève !

Le combat doit continuer dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances. Les intercommunalités doivent avoir les moyens d'exercer la compétence d'organisation des mobilités.

Les grands projets sur lesquels portent les débats publics s'inscrivent dans le temps long et subissent un certain nombre d'aléas. Songeons à l'EPR de Flamanville, dans mon département, qui accuse un retard de dix ans et a vu son coût quadrupler. En matière d'éolien offshore, le débat s'est terminé en 2013 : il n'y a toujours pas d'éolienne pos...

Bas-Normand, j'ai à connaître des sites nucléaires, pour lesquels existent les commissions locales d'information. Sur les 58 qui fonctionnent en France, 38 concernent les sites nucléaires. Elles font un véritable travail partenarial avec les associations environnementales, et jouent un rôle important dans la diffusion de l'information et de la ...

Je vais m'exprimer en lien avec notre collègue Nelly Tocqueville, retenue en Seine-Maritime. Je partage l'analyse de Didier Mandelli sur l'incohérence de la communication gouvernementale concernant l'incendie : cela a sans doute contribué à susciter des peurs ou, du moins, à les accentuer. La crise n'est pas terminée, car les habitants de Seine...

Le fret ferroviaire est un sujet important. La branche fret de la SNCF doit prochainement être filialisée ; sa situation financière est très délicate, son déficit et sa dette sont énormes, en dépit d'efforts considérables. Quelle est votre vision pour sauver cette branche dans les mois qui viennent ?

Je voudrais d'abord rappeler que c'est à l'initiative d'Urbain Le Verrier, un Normand originaire de la Manche, qu'a été créé en 1857 un service météorologique fondé sur l'observation et la transmission synchronisée d'informations.

En 2008, Météo France possédait 108 implantations territoriales, 55 en 2017 et l'objectif pour 2022 s'établit à 33 sites. Je comprends tout à fait que nous soyons déjà passés à l'ère de l'automatisation de la mesure, et qu'avec l'intelligence artificielle on puisse envisager l'automatisation de l'interprétation et de la prévision. Mais, en m'ap...

En droit, on doit toujours pouvoir faire appel. Je sais que le mieux est l'ennemi du bien, et que nos juridictions ont tendance à être embolisées... J'ai signé une pétition reprochant à l'État espagnol d'avoir des juridictions, en Catalogne, qui ne prévoient pas d'appel. L'amendement DEVDUR.20 est adopté. L'amendement COM-24 devient sans obje...

Madame la ministre, la performance du trafic aérien dépend aussi de celle du contrôle aérien. Or d'énormes progrès sont à réaliser en la matière. Quel est votre avis à ce sujet ? Un plan d'action est-il prévu pour améliorer la situation dans les mois qui viennent ? Enfin, on compte en France 460 aérodromes, dont 120 aéroports qui accueillent d...

Mes questions vont porter sur l'articulation avec la compagnie Transavia. Un journal économique a évoqué l'existence de difficultés dans les négociations actuelles entre les pilotes et Air France, le fait que Transavia se développerait, avec un déplafonnement du nombre d'appareils - actuellement 40 - qui seraient autorisés. Vous annonciez dans ...

Merci. Une petite remarque concernant l'approche par les compagnies aériennes : le Finistère est l'exemple français d'une ligne voulue par les collectivités et gérée par une société d'économie mixte. Au regard de la problématique des zones de chalandise de nos petits aéroports, j'ai une question : pour bonifier le système, les nouvelles techn...