Interventions en commissions de Jean-Michel Houllegatte

Je me félicite que notre commission se saisisse de la question des ports, importante pour l'aménagement du territoire national. Il est bon de remettre les pendules à l'heure avec cette proposition de résolution européenne, mais il faut aussi préparer le coup d'après, c'est-à-dire la réintégration de nos ports dans le dispositif, s'agissant not...

Je voudrais tout d'abord souligner la qualité du débat public qui a eu lieu en juin dernier. Si cette PPE est sans doute perfectible, elle m'apparaît - et c'est un sénateur de l'opposition qui parle - globalement équilibrée. Elle apporte des réponses aux objectifs liés aux enjeux climatiques, à la sûreté des approvisionnements et au prix de l'...

La douane va recruter 700 agents dans les trois prochaines années, dont 350 dès 2019. Le CIMer a été cette année très productif puisqu'il a annoncé 82 mesures. Il est dommage que le Sénat n'ait pas été consulté. Diverses mesures démontrent la volonté de bâtir une économie maritime et portuaire à la hauteur des défis du XXIème siècle. Il est q...

Ma question concerne l'accord du 14 janvier. Il semble que le calendrier du déploiement du haut débit le long des 55 000 kilomètres de routes d'ici fin 2020 sera tenu. Est-il juste, en revanche, que l'engagement de déploiement le long des principales voies ferrées est conditionné à la réattribution des licences dans la bande des 1 800 MHz et qu...

La programmation pluriannuelle de l'énergie a été présentée hier. L'éolien terrestre devra fournir 24,6 gigawattheures (GWh) en 2023 et 34 ou 35 GWh en 2028, contre 12 GWh aujourd'hui. Cela signifie que le nombre d'éoliennes, qui est actuellement de 6 500, devra plus que doubler. Pour les autres modes de production, les collectivités territoria...

Les chiffres actualisés relatifs à la puissance éolienne installée sont, en fait, de 13 GWh en France en 2017, contre 61 en Allemagne, 25 au Royaume Uni et 23 en Espagne. Si l'on veut augmenter l'attractivité pour la population, on peut s'inspirer des expériences bretonnes de sociétés de participation locales.

Ne nous réjouissons pas trop vite de la trajectoire du budget de l'Afitf. Le scénario 2 du Comité d'orientation des infrastructures prévoyait un montant de 3 milliards d'euros. Nous sommes donc en réalité sur un scénario 1 et demi, ce qui va nécessiter des arbitrages. Je rejoins Michel Vaspart sur le manque d'ambition de notre politique mariti...

Les installations de tri, de recyclage et de valorisation considérées comme performantes font-elles l'objet d'un label ?

Il serait dommage que, pour bénéficier de cet abattement, des opérateurs puissent faire transiter par des unités de recyclage des déchets n'ayant pas vocation à être recyclés.

Avec un tel amendement, on est bien dans l'adaptation face aux changements climatiques.

Nous demandons qu'une part de la taxe carbone aille aux collectivités territoriales non pas pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, mais bien pour accompagner ces dernières sur des actions précises, à l'instar des contrats de transition écologique. La concertation qui a été menée par la Commission nationale du débat public sur l...

Comme mes collègues, je me félicite de la création de cette agence. Vous avez dit que le gouvernement avait décidé de la créer. Dès lors, pourquoi ne pas avoir déposé un projet de loi, qui nous aurait évité un rétropédalage de dernière minute pour prendre ce compte les recommandations de l'avis du Conseil d'État, qui nous a été transmis très ta...

Nous n'avons eu connaissance de l'avis du Conseil d'État, qui préconisait la codification de certaines dispositions, que le 26 octobre.

Nous souhaitons que l'ANCT soit davantage une structure de coordination que de fusion de divers organismes. Vous considérez d'ailleurs vous-même que l'intégration de l'Agence du numérique est prématurée, en raison de la mise en oeuvre du plan France très haut débit.

Nous devrons également débattre de l'organisation de l'agence. L'amendement COM-26 rectifié est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les conseils de surveillance des hôpitaux ne font qu'enregistrer ce que dicte l'Agence régionale de santé (ARS)... Je préfère encore un conseil d'administration !

Je vous indique que notre amendement COM-10 instaure une parité entre l'État et les élus au sein du conseil d'administration et y retire la Caisse des dépôts et consignations, qui ne peut être juge et partie. L'article 3 est réservé.

L'amendement COM-40 semble avoir été déposé comme la cavalerie dans un western... L'amendement COM-40 est adopté et l'amendement COM-12 devient sans objet. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Qu'entendez-vous s'agissant de l'équilibre entre l'État et les élus ?

Qu'en est-il de la Caisse des dépôts et consignations ?