Interventions en commissions de Jean-Michel Houllegatte

J'ajouterai que les députés travaillent également sur ces sujets. Une mission d'information doit rendre ses conclusions le 15 décembre prochain. Son objet consiste à « identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale ». La facilitation du vote fait l'objet de problématiques de fond et ...

Comme l'a dit Ronan Dantec, à ce stade, le compte n'y est pas : le dernier rapport des Nations unies estime que la somme des nouvelles CDN conduirait à une hausse des températures d'environ 2,7 °C d'ici la fin du siècle. N'y a-t-il pas un risque à ce que la communauté internationale se contente d'effets d'annonce ? Je pense notamment aux récent...

Madame la Ministre, je tiens d'abord, à titre personnel, à saluer l'élaboration du plan d'action « Tous résilients face aux risques », que vous avez annoncé le 18 octobre dernier. Je me substitue à Nicole Bonnefoy pour vous poser un certain nombre de questions qui concernent le principe d'indemnisation et le principe pollueur-payeur. Nicole Bo...

Dans une lettre adressée le 14 octobre dernier au Premier ministre, une famille réclamait un plan d'urgence sur le prix de l'énergie en milieu rural. La hausse de 20 % des dépenses de chauffage et de 40 % de frais de transport porterait atteinte à la cohésion des territoires. Comment accélérer l'isolation thermique des bâtiments en milieu rural...

Nous avons le plaisir, avec mon collègue rapporteur Guillaume Chevrollier, de vous présenter aujourd'hui notre rapport sur la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique (« REEN ») et la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Arcep. S'agissant de la proposition...

L'amendement COM-3 oblige les magasins de plus de 400 mètres carrés à installer un dispositif de collecte de petits déchets d'équipement électriques et électroniques. L'article 12 bis A précise les conditions des collectes nationales annuelles, et ce texte prévoit que les opérateurs pourront récupérer les terminaux : ces progrès vont dans le ...

L'amendement COM-4 supprime la possibilité donnée à l'Arcep d'interdire l'utilisation de certains numéros comme identifiant de l'appelant pour des appels et des messages émis par un système d'appel automatisé. Les échanges que nous avons eus avec le Gouvernement nous ont convaincus que les inquiétudes des auteurs de cet amendement n'étaient p...

À mon tour de féliciter les deux rapporteurs. Les collectivités sont véritablement à l'épreuve des déserts médicaux, alors que l'accès aux soins est un besoin prioritaire de nos concitoyens. Quelle est la bonne échelle de dialogue entre les élus, l'État et les professionnels, dont l'assurance maladie qui est elle aussi partie prenante ? Les ARS...

Issu du département de la Manche, je constate que le couple maire-préfet fonctionne très bien grâce à toutes les procédures d'aide mises en place (plan de relance et procédures d'aide aux entreprises) et aux outils utilisés (reportings et workflows). L'attribution des aides s'est avérée fluide et efficace. Nous rencontrons pourtant des diffic...

Je félicite également les rapporteures. Le Sénat se préoccupe de ce sujet depuis 2013, à juste titre. Je souhaite poser trois questions. Quelles sont vos recommandations quant aux seuils de chiffres d'affaires ? Dans le domaine du numérique, la guerre n'est pas perdue. On sait que les Gafam rachètent les start-up, à l'instar de Facebook acqué...

J'associe Patrick Chaize à mes questions. Nous vous avions auditionné en 2019 lors de l'examen de la proposition de loi visant à sécuriser le déploiement de la 5G. Vous nous aviez alors sensibilisés aux missions de l'Anssi. Vous paraissez déplorer aujourd'hui l'absence de culture de la gestion de crise. Vous dites que l'Agence se situe du côté ...

Concernant le déploiement de la 5G, le Sénat a mis en avant cinq critères importants pour l'analyse de toute nouvelle technologie : ses apports économiques, son empreinte environnementale, son possible impact sanitaire, mais aussi les risques posés à la souveraineté et l'aspect territorial de son déploiement : il ne faut pas que les territoires...

Les pannes nous rappellent la fragilité de nos infrastructures informatiques et de nos réseaux ; le bug de WhatsApp et Facebook l'a démontré hier. L'incident qui s'est produit en juin dernier consistait-il en une panne de logiciel ou d'équipement ? La panne d'Orange a touché six centres nationaux : un à Reims, un à Aubervilliers, deux à Paris ...

L'Anssi a publié, le 19 juillet dernier, un rapport relatif à l'évaluation de la gestion, par Orange, de la panne du 2 juin, dont les conclusions sont énergiques et pour le moins mitigées. Comment y répondez-vous ?

Dans la mesure où notre commission souhaite parvenir à un vote conforme, nous émettrons un avis défavorable sur tous les amendements.

L'amendement n° 1 du Gouvernement vise à assurer la cohérence rédactionnelle légistique entre la proposition de loi et l'ordonnance du 29 septembre 2021, qui transpose les directives européennes du 20 mai 2019, relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques, et du 20 mai 2019, ...

Je veux vous féliciter pour votre implication dans une période qui a largement coïncidé avec les vacances d'été. Les travaux de la mission ont été passionnants. Ses objectifs ont, selon moi, été atteints, dans la mesure où nous sommes parvenus à délimiter le sujet, complexe, mais aussi sensible diplomatiquement. Nous n'avons pas été culpabilisa...

Je voulais réagir à votre présentation en tant que sénateur de la Manche, où siège la préfecture maritime compétente pour la zone concernée par les traversées de migrants vers le Royaume-Uni. Comme le rappelait le président de la commission, ces tentatives de traversées ont très fortement augmenté depuis un an. C'est pourquoi, le 20 juillet de...

Il faut sans doute mieux former, dites-vous, mais comment faire émerger une culture commune sur ces questions ? Comment mieux diffuser les pratiques, dans un contexte souvent très médiatisé ? Il importe de ne pas laisser d'autres acteurs se saisir du sujet en dépassionnant celui-ci en amont. Il y a plusieurs possibilités : la voie réglementaire...

J'ai trois questions à vous poser. Tout d'abord, vous avez cité le rapport de Pierre Corvol sur la charte nationale d'intégrité scientifique. Ces travaux ont-ils permis des avancées significatives, au-delà du serment inscrit dans la loi de programmation de la recherche (LPR) ? Par ailleurs, vous avez évoqué des injonctions contradictoires. À ...