Interventions de Jean-Michel Houllegatte

Cet amendement s’inscrit en cohérence avec notre vision du périmètre de l’agence. S'agissant d'une structure ayant vocation à coordonner les interventions de l’État dans les territoires, il n'apparaît pas utile de prévoir qu’elle pourra créer ou céder des filiales, ou prendre des participations dans des sociétés ou groupements.

Cet amendement s’inscrit en cohérence avec notre vision du périmètre de l’agence. S'agissant d'une structure ayant vocation à coordonner les interventions de l’État dans les territoires, il n'apparaît pas utile de prévoir qu’elle pourra créer ou céder des filiales, ou prendre des participations dans des sociétés ou groupements.

Cet amendement s’inscrit également en cohérence avec la vision du périmètre que nous avons de l’agence.

Cet amendement s’inscrit également en cohérence avec la vision du périmètre que nous avons de l’agence.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec la vision que nous avons de l’agence.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec la vision que nous avons de l’agence.

En commission comme en séance plénière, nous avons progressé. Je tiens à saluer le travail de la commission et du rapporteur, ainsi que la qualité de nos débats. Il y avait en effet une forte attente, mais il faut parfois du temps pour convaincre et pour s’ajuster. Je regrette simplement que nous ayons examiné cette proposition de loi dans le ...

En commission comme en séance plénière, nous avons progressé. Je tiens à saluer le travail de la commission et du rapporteur, ainsi que la qualité de nos débats. Il y avait en effet une forte attente, mais il faut parfois du temps pour convaincre et pour s’ajuster. Je regrette simplement que nous ayons examiné cette proposition de loi dans le ...

Les installations de tri, de recyclage et de valorisation considérées comme performantes font-elles l'objet d'un label ?

Il serait dommage que, pour bénéficier de cet abattement, des opérateurs puissent faire transiter par des unités de recyclage des déchets n'ayant pas vocation à être recyclés.

Avec un tel amendement, on est bien dans l'adaptation face aux changements climatiques.

Nous demandons qu'une part de la taxe carbone aille aux collectivités territoriales non pas pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, mais bien pour accompagner ces dernières sur des actions précises, à l'instar des contrats de transition écologique. La concertation qui a été menée par la Commission nationale du débat public sur l...

Comme mes collègues, je me félicite de la création de cette agence. Vous avez dit que le gouvernement avait décidé de la créer. Dès lors, pourquoi ne pas avoir déposé un projet de loi, qui nous aurait évité un rétropédalage de dernière minute pour prendre ce compte les recommandations de l'avis du Conseil d'État, qui nous a été transmis très ta...

Nous n'avons eu connaissance de l'avis du Conseil d'État, qui préconisait la codification de certaines dispositions, que le 26 octobre.

Nous souhaitons que l'ANCT soit davantage une structure de coordination que de fusion de divers organismes. Vous considérez d'ailleurs vous-même que l'intégration de l'Agence du numérique est prématurée, en raison de la mise en oeuvre du plan France très haut débit.

Nous devrons également débattre de l'organisation de l'agence. L'amendement COM-26 rectifié est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les conseils de surveillance des hôpitaux ne font qu'enregistrer ce que dicte l'Agence régionale de santé (ARS)... Je préfère encore un conseil d'administration !

Je vous indique que notre amendement COM-10 instaure une parité entre l'État et les élus au sein du conseil d'administration et y retire la Caisse des dépôts et consignations, qui ne peut être juge et partie. L'article 3 est réservé.

L'amendement COM-40 semble avoir été déposé comme la cavalerie dans un western... L'amendement COM-40 est adopté et l'amendement COM-12 devient sans objet. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Qu'entendez-vous s'agissant de l'équilibre entre l'État et les élus ?