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Les amendements de Jean-Noël Cardoux pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cette règle était prévue par l'accord national interprofessionnel (ANI). La faute lourde constitue d'ailleurs l'ultime degré de la gradation, après la faute grave.
En augmentant le plafond, nous ne cherchons pas à faire de la surenchère mais à éviter aux demandeurs d'emploi de suivre un parcours du combattant pour obtenir des abondements complémentaires.
Notre amendement concerne les salariés qui ont une longue expérience. Si le CPF n'était pas plafonné à 150 heures, leurs droits acquis seraient très largement supérieurs. Nous souhaitons les autoriser à utiliser ces droits virtuels en cas de chômage, à la suite d'un plan de licenciement collectif par exemple, sans formalité inutile et sans avoi...
Il s'agit justement de supprimer les formalités administratives pour faciliter les abondements à destination des salariés susceptibles de dépasser le plafond de 150 heures. Quant aux titulaires du RSA, certains ont travaillé 20 ou 30 ans et auront un CPF avec des droits acquis.
Ce texte est complexe et dense. Certains, à l'Assemblée nationale ont critiqué un texte fourre-tout. Il va au-delà de la simple transposition de l'ANI. Vous avez ajouté les dispositions sur les comités d'entreprise, le contrat de génération, l'inspection du travail et le contrat d'apprentissage. La réforme de l'apprentissage aurait mérité une c...
Je ne l'invente pas... Comment le Gouvernement réagirait-il en ce cas ? Pourquoi, en outre, l'Etat se désengage-t-il précipitamment de la formation des personnes handicapées, sans même attendre l'acte III de la décentralisation ? Tiendrez-vous votre objectif de 500 000 contrats d'apprentissage d'ici à la fin du quinquennat ? J'en doute. La s...
Je suis admiratif du travail de Claude Jeannerot qui a bâti un rapport très dense en une nuit. Je le remercie d'avoir effectué une présentation relativement consensuelle qui se réfère aux travaux de Gérard Larcher, auquel j'associerai Jean-Claude Carle. Nous approuvons les dispositions du texte relatives au CPF, au financement et à la transpar...
