Accessibilité pour les personnes handicapées

C’est peut-être un point de détail, mais un détail important. En effet, comme l’a dit Mme Debré, il faut pouvoir éviter d’éventuelles procédures contentieuses de la part d’associations de personnes handicapées. Je suggère donc au Gouvernement de rectifier son sous-amendement en modifiant ainsi le dernier segment de phrase : « qui sont à la cha...

Madame la secrétaire d’État, j’ai entendu les explications que vous venez à l’instant de nous donner concernant l’intention du Gouvernement. C’est toute l’ambiguïté de légiférer par ordonnances : nous ne pouvons pas lire dans le marc de café pour savoir ce que seront les ordonnances que vous allez élaborer ! Voilà pourquoi je reviens en explic...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il nous a fallu attendre le dernier moment pour assister à ce feu d’artifice final : la commission et le Gouvernement ont émis un avis de sagesse sur l’un de nos amendements ! La position du groupe UMP est simple : sur le fond, ce texte nous paraît bienvenu, car il faut so...