Financement de la sécurité sociale pour 2016

Je soutiendrai cet amendement. Au cours de ma vie professionnelle passée, j’ai bien souvent eu l’occasion de constater la perplexité des petites entreprises devant la complexité de textes élaborés par des conseillers ministériels. Ces entreprises n’ont pas les moyens de financer les services d’experts-comptables ou de conseils sociaux. Or, quan...

J’avoue avoir été très surpris quand j’ai découvert le dispositif de cet article. Deux rapports sur la situation insatisfaisante du régime social des indépendants, le RSI, ont été établis : le premier, au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, par M. Godefroy et moi-même ...

Je persiste à dire que votre proposition est très malvenue. D’ailleurs, notre collègue Jean-Pierre Godefroy m’a indiqué qu’il soutenait ces amendements de suppression. Nous avons étudié en détail tous ces mécanismes : vous allez au plus facile, car, parmi les organismes collecteurs qui ont passé convention avec le RSI, la RAM est celui qui fon...

Je précise tout d’abord qu’un amendement identique avait déjà été présenté au Sénat lors de l’examen du PLFSS pour 2015 et qu’il avait été, si mes souvenirs sont bons, adopté à l’unanimité, ou presque. Ensuite, chacun le sait, lorsque le Gouvernement a supprimé la possibilité pour les particuliers employeurs de calculer leurs charges sociales ...

Monsieur le secrétaire d’État, je m’attendais à cette réponse et à votre référence à la décision du précédent gouvernement. Ces deux mesures se sont en effet cumulées dans le temps et celle que vous avez prise constitue donc une couche supplémentaire... Je suis moins d’accord avec vous sur le fait que, avec le forfait, le salarié était pénalis...

Je sais la réponse que va apporter le secrétaire d’État à cet amendement, puisque nous l’avions déjà présenté l’an dernier. La France connaît un grave problème de démographie médicale, pas seulement en ce qui concerne la médecine générale en zone rurale, mais aussi au regard des besoins considérables de praticiens amenés à intervenir dans les ...