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Les amendements de Jean-Noël Cardoux pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. Jean-Noël Cardoux, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, mes chers collègues, j’ai beaucoup entendu parler de cette proposition de loi aujourd’hui, avant même de l’avoir présentée. C’est sans doute le signe que vous l’avez bien étudiée, les uns et les autr...
La proposition de loi a vu le jour dans mon esprit lors de la disparition prématurée – Éric Doligé s’en souvient – d’une excellente conseillère générale du Loiret, maire d’une petite commune située près d’Orléans, quasiment dans la foulée de son élection. Ce décès a non seulement laissé cette commune orpheline, mais aussi suscité l’incompréhens...
Cette proposition de loi est simple : elle vise à ajouter, sur les listes de conseillers municipaux potentiels présentés aux suffrages de la population, deux candidats supplémentaires appelés à siéger en cas de vacance. J’avais initialement voulu limiter le champ de ce texte aux cas de vacances involontaires, à savoir en cas de décès ou d’appl...
